TheStakk

Juridique

Accord de traitement des données

Un langage simple là où le RGPD le permet, un langage exact là où il ne le permet pas. Cet accord nous engage en tant que sous-traitant ; il fait partie des Conditions générales et prévaut en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Entrées et sorties

Contenu des applications

Vous êtes responsable du traitement

TheStakk est sous-traitant

Votre dossier d’abonnement

Données de compte et de facturation

TheStakk est responsable du traitement indépendant

Comme décrit dans la Politique de confidentialité

Espaces clients

Chaîne de l’agence

L’agence nous donne ses instructions

Nous agissons en tant que sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur lorsque l’agence est elle-même sous-traitant

01

Parties et rôles

Le présent accord est conclu entre le client identifié lors de l’inscription (“Client”) et AITOMIK SAS (RCS Sens 934 174 483, 17 rue de Sancey, 89100 Sens, France), exploitant TheStakk (“TheStakk”).

La répartition des rôles est tout l’enjeu de ce document. Pour les contenus soumis aux applications, vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant ; pour les données de votre propre compte, nous sommes responsable du traitement indépendant.

Chaîne de l’agence. Lorsque le Client est une agence qui met à disposition des espaces clients : l’agence est, vis-à-vis de son client final, responsable du traitement ou sous-traitant selon le contrat qui les lie ; TheStakk agit sur les instructions documentées de l’agence en tant que sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur lorsque l’agence est elle-même sous-traitant. L’agence garantit qu’elle dispose de la base légale et de la chaîne contractuelle — ses propres conditions, sa politique de confidentialité et, le cas échéant, son propre accord de traitement des données avec son client — pour donner licitement des instructions à TheStakk. Les clients finaux ne sont pas parties au présent accord.

02

Objet, durée, nature et finalité

Le traitement porte sur l’hébergement, l’exécution, la mesure de consommation et la restitution des contenus soumis aux applications, pendant toute la durée du compte, dans le seul but de fournir le service décrit dans les Conditions.

  • Catégories de données. Tout contenu que le Client ou ses utilisateurs choisissent de soumettre — textes, documents, médias, données de comptes connectés —, les résultats d’exécution et les métadonnées techniques de chaque exécution.
  • Personnes concernées. Le personnel du Client, ses clients et leur personnel, ainsi que toute personne mentionnée dans les contenus soumis.

Catégories particulières

Le Client donne pour instruction à TheStakk de ne pas soumettre de catégories particulières de données, sauf si un accord écrit spécifique le prévoit.

03

Instructions

TheStakk ne traite les contenus que sur instructions documentées du Client — les Conditions, le présent accord et les actions effectuées dans le produit : lancer une application constitue une instruction —, sauf si le droit de l’Union ou le droit français en dispose autrement, auquel cas TheStakk en informe le Client avant le traitement, à moins que ce droit ne l’interdise.

TheStakk informe le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du RGPD.

04

Confidentialité et personnel

Les personnes autorisées à traiter les contenus sont soumises à une obligation de confidentialité, n’y accèdent que dans la stricte mesure du nécessaire, et jamais en dehors du scénario d’assistance que décrit la Politique de confidentialité — demande explicite, durée limitée, accès journalisé.

05

Sécurité

Article 32. Mesures en vigueur, détaillées dans la Documentation sécurité et résumées ici sous forme d’engagements contraignants.

Isolation des tenants

Appliquée au niveau de la base de données, avec une sécurité au niveau des lignes.

Coffre-fort chiffré

Identifiants conservés chiffrés, jamais exposés dans les journaux, les interfaces ou les exports.

Chiffrement

En transit et au repos.

Contrôle d’accès

Par rôle, espace par espace.

Piste d’audit

Complète, par exécution, exportable.

Hébergement dans l’UE

Voir la section 07.

Sauvegardes

Procédures de sauvegarde et de restauration testées.

TheStakk maintient et améliore ces mesures et ne réduit pas le niveau global de protection pendant la durée du contrat.

06

Sous-traitants

Le Client accorde une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, l’inférence des modèles, la transcription audio, le traitement des paiements, l’e-mail transactionnel et la protection contre les robots. La liste en vigueur — nom, rôle, localisation — est publiée et versionnée sur la page Sous-traitants.

TheStakk informe les clients avant tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur ; le Client peut s’y opposer par écrit dans un délai de 15 jours pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et, si aucune solution de contournement n’est trouvée, résilier le service concerné sans pénalité. TheStakk impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord et demeure pleinement responsable de leur exécution.

Fournisseurs de modèles

Les fournisseurs de modèles n’utilisent pas le contenu transmis pour l’entraînement et ne le conservent pas au-delà de 30 jours, sauf obligation légale.

07

Localisation et transferts

L’hébergement et le stockage ont lieu au sein de l’Union européenne. Certains traitements ont lieu hors de l’UE : l’inférence des modèles d’IA par Anthropic et OpenAI (États-Unis), le traitement des paiements par Stripe (Irlande et États-Unis) et la vérification anti-robot par Cloudflare (réseau mondial). La base de données est opérée par Supabase en Irlande ; les autres prestataires et leur localisation figurent sur la page Sous-traitants.

Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires, comme indiqué dans la liste des sous-traitants ultérieurs.

08

Assistance

Compte tenu de la nature du traitement, TheStakk aide le Client :

  • Demandes des personnes concernées. Les fonctions d’export, de rectification et de suppression du produit constituent le premier niveau de réponse ; les demandes adressées directement à TheStakk sont transmises au Client dans les meilleurs délais.
  • Sécurité, notification des violations, AIPD et consultations préalables — articles 32 à 36 — en fournissant les informations dont il dispose.

09

Violation de données à caractère personnel

TheStakk notifie au Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel affectant les contenus du Client, avec les informations exigées par l’article 33(3) — nature, catégories et nombre approximatif, conséquences probables, mesures prises —, complétées au fur et à mesure de l’enquête.

La notification aux autorités et aux personnes concernées demeure une décision et une obligation du responsable du traitement.

10

Suppression et restitution

À tout moment pendant la durée du contrat, le Client peut exporter lui-même ses contenus et son historique d’exécution dans un format lisible par machine.

À la fin du service, TheStakk supprime les contenus dans un délai de 30 jours, comme le prévoit la section 06 de la Politique de confidentialité, à l’exception de ce que le droit français impose de conserver — les pièces de facturation et les enregistrements d’exécution qui les justifient. La suppression atteint les sauvegardes sous 7 jours, selon le cycle de rotation décrit dans la Politique de confidentialité.

11

Audit

TheStakk met à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité : le présent accord, la Documentation sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs, ainsi que les certifications ou synthèses d’audits tiers lorsqu’elles existent. TheStakk ne détient à ce jour aucune certification SOC 2 ou ISO 27001 ; il répond sur demande aux questionnaires de sécurité.

Le Client peut procéder à un audit une fois par période de douze mois, moyennant un préavis écrit de 30 jours, pendant les heures ouvrées, sans accès aux données des autres clients, à ses propres frais, d’abord au moyen de questionnaires écrits, et sur site uniquement s’il est démontré que les questionnaires sont insuffisants.

12

Responsabilité et ordre de priorité

La responsabilité au titre du présent accord suit le plafond et les exclusions prévus par les Conditions générales, sans préjudice de l’article 82 du RGPD.

Ordre de priorité

En matière de protection des données, le présent accord prévaut sur les Conditions. Les clauses contractuelles types, lorsqu’elles s’appliquent, prévalent sur l’un et l’autre.